// Cette fonction personnalisée régularise l'écrêtement de la CSG-CRDS 
// sur les indemnités d'activité partielle versées en mars 2020

IAP, SMIC, NetAvecIAP, Ecrêtement, BaseEcrêtement, TotalEcrêté sont des réels
tMontantCSG est un tableau de 3 réels
tTauxCSG est un tableau de 3 réels
NOCO est une chaine
CotisationsEcretementAbsentes est un booléen

// La régularisation n'est faite que sur le premier bulletin d'avril
SI CAENBU.NOBU <> "01" ALORS RENVOYER 0

// Lecture des valeurs nécessaires de Mars 2020 : Brut, IAP, Total cotisations salariales
// (on somme tous les bulletins de mars)
ListeRubriques est une chaine="5900;4655;4658;4659;7020"
POUR TOUTE CHAINE UnNORU de ListeRubriques SEPAREE par ";"
	HLitRecherchePremier("CALIBU","KLIBU5",[CAENBU.COSO,CAENBU.NPPE,unNORU,"202003"],hGénérique)
	TANTQUE HTrouve("CALIBU")
		NetAvecIAP+=CALIBU.MONT
		SI PAS UnNORU dans ("5900","7020") ALORS IAP+=CALIBU.MONT
		HLitSuivant("CALIBU","KLIBU5")
	FIN
FIN


// Si pas d'activité partielle sur Mars, pas d'écrêtement
SI ToucheEnfoncée(teShift) ALORS Trace("Régul Ecrêtement CSG : IAP = "+IAP)
SI IAP=0 ALORS RENVOYER 0


// On calcule le SMIC pour la durée légale
SMIC = Arrondi(CG.THSMIC * 35 * 52 / 12, 2)


// Calcul des taux et montants des 3 parts de CRDS non déductible, CSG non déductible, CSG déductible
tTauxCSG[1]=0.50 ; tTauxCSG[2]=2.40 ; tTauxCSG[3]=3.80
POUR i=1 à 3
	tMontantCSG[i]=Arrondi(Arrondi(IAP*0.9825 , 2) * tTauxCSG[i] / 100 , 2)
FIN

// Pour les tests, on peut décommenter la ligne ci-dessous. La régul de l'écrêtement est alors neutralisé en tenant la touche Alt enfoncée
//SI ToucheEnfoncée(teAlt) ALORS Trace("Régul Ecrêtement CSG abandonné (Alt enfoncé)") ; RENVOYER 0

// On écrête successivement la CRDS non déductible, la CSG non déductible à 2,40% puis la CSG déductible à 3,80%
// A chacun des 3 passages successifs dans cette boucle, on calcule le total (Brut + IAP - Total cotisations salariales)
// Si ce total est inférieur au SMIC, alors on écrête la part de CRDS ou CSG sur laquelle on travaille, 
// mais sans aller au-delà du montant de cette part de CSG
POUR i=1 à 3
	SI ToucheEnfoncée(teShift) ALORS Trace("Régul Ecrêtement CSG Passe "+i+" : Total net (Revenu d'activité + IAP) = "+NetAvecIAP)
	// Si ce brut est supérieur au SMIC, on arrête l'écrêtement
	SI NetAvecIAP >= SMIC ALORS SORTIR	
	Ecretement = Min(SMIC-NetAvecIAP, tMontantCSG[i])
	SI ToucheEnfoncée(teShift) ALORS Trace("Régul Ecrêtement CSG Passe "+i+" : Montant écrêté = "+Ecretement)
	NetAvecIAP+=Ecrêtement
	TotalEcrêté+=Ecrêtement
	// On reconstitue l'assiette du montant que l'on veut écrêter
	SI Ecrêtement=tMontantCSG[i] ALORS		
		BaseEcrêtement=Arrondi(IAP*0.9825 , 2)
	SINON
		BaseEcrêtement=Arrondi(Ecrêtement / tTauxCSG[i] * 100, 2)
	FIN
	// Assiette que l'on envoie en négatif dans le tableau des régularisations de la cotisation
	NOCO = CAELVA.NORU[[1 à 4]]+"E"+i
	ftMtRegulCotisation[NOCO]="A202003:"+NumériqueVersChaîne(0-BaseEcrêtement)
	// Si l'écrêtement de la part courante n'a été que partiel, ce n'est pas la peine d'aller au-delà.
	SI Ecrêtement<tMontantCSG[i] ALORS SORTIR
FIN

SI ToucheEnfoncée(teShift) ALORS Trace("Régul Ecrêtement CSG : Net final après écrêtement = "+NetAvecIAP+" ; Total écrêté = "+TotalEcrêté)


RENVOYER TotalEcrêté